Question 1668 — transports routiers

Summary

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Les effectifs du secteur des services publics de transport scolaire sont actuellement en forte tension. La situation s'avère tendue en Charente-Maritime, comme dans la plupart des départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Le risque existe que certaines lignes de cars scolaires ne puissent plus être assurées dans les mois à venir. Le métier n'est pas assez attractif. Certains ont des emplois partiels avec des horaires de travail qui n'attirent pas grand nombre de candidats. Pôle emploi propose à de nombreux demandeurs d'emplois en reconversion professionnelle de bénéficier d'une formation professionnelle de « conducteur de transport en commun sur route (CRCT) ». Malheureusement, les délais d'attente entre la formation et l'obtention du titre définitif rendent incertaine les effets de ces mesures d'accompagnement. C'est ainsi que de nombreux postes restent non pourvus. Les titulaires d'un permis D peuvent également obtenir une attestation « Formation initiale minimum obligatoire (FIMO) » et ainsi exercer la profession de conducteur de car sans délai, mais ils sont encore peu nombreux à profiter de ces mesures. Aussi, il demande au Gouvernement s'il peut mettre en œuvre des mesures permettant au titulaire d'un titre professionnel CTCR d'exercer dans des délais plus raisonnables afin de permettre aux services publics locaux de transport en commun scolaire de procéder aux recrutements tant attendus pour assumer leurs missions de service public, tout en assurant la sécurité des scolaires.

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Timeline

1. 27 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 20 December 2022

   Réponse

   Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de transport scolaire, qui peinent à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. S'agissant du transport scolaire, un certain nombre de mesures d'urgence a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés. La mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est toutefois nécessaire pour garantir la pérennité des recrutements. C'est pourquoi un plan d'action comportant diverses mesures complémentaires a été engagé. Ce plan d'action vise notamment à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite, et en particulier du permis de conduire de catégorie D lorsqu'il est obtenu dans le cadre d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Dans cet objectif, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ainsi que le ministre délégué chargé des transports, ont confié une mission à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'examiner l'ensemble du processus actuel de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire du groupe lourd, et d'émettre des recommandations permettant d'optimiser ce processus et de réduire ainsi les délais d'accès à la profession.

   Source: dateReponse

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