Question 16686 — élections et référendums

Summary

M. Damien Adam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la date des prochaines élections municipales. Ces dernières années, les élections municipales se sont déroulées au mois de mars de l'année de l'élection. Cependant, lors de la pandémie de la covid-19, le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 a été reporté au 28 juin suivant. De même, les élections des maires et adjoints des 30 143 communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ont été reportées au mois de mai. Puisqu'il est d'usage de ne pas réduire la durée d'un mandat, il lui demande si les prochaines élections municipales de 2026 seront organisées dans toutes les communes au mois de juin ou si les dates seront différenciées suivant les dates d'installation des conseils municipaux de 2020.

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1. 2 April 2024

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