Question 16691 — enfants

Summary

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur l'harmonisation des pratiques de regroupement des assistants maternels. En effet, dans certains départements comme le Val-de-Marne, les assistants maternels ne peuvent se regrouper qu'à deux, au détriment, parfois, de l'intérêt des enfants. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir ces règles dans le respect de l'intérêt de l'enfant et sous réserve que le meilleur accueil puisse leur être réservé.

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1. 2 April 2024

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