Question 16693 — administration

Summary

M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'accès à la prime de conversion écologique que le Gouvernement a mis en place pour aider les Français à remplacer leurs vieux véhicules par des véhicules moins impactants d'un point de vue environnemental. Il lui fait part d'un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été rencontrés, au-delà des retards de versements de cette prime lors du second semestre 2018. La plateforme de télé service mise en place (www.primealaconversion.gouv.fr) rencontrerait ainsi de récurrentes situations de blocages, empêchant la saisie des demandes et invitant les demandeurs à renouveler ultérieurement leur démarche. Ces désagréments s'ajoutent au constat que les concessionnaires ou vendeurs d'automobiles refusent de plus en plus de faire l'avance de cette prime, car ayant eux-mêmes de réelles difficultés à se faire rembourser par l'État les sommes avancées. Il lui demande donc de revoir sans délai les modalités d'accès à cette prime de conversion écologique, pour faire en sorte que l'annonce gouvernementale d'une volonté d'accompagnement au renouvellement du parc automobile se traduise dans les faits et soit facilement mobilisable par les Français.

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1. 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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