Question 16706 — justice

Summary

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement du système informatique Cassiopée, outil central de gestion des procédures pénales dans les juridictions françaises. Déployé progressivement depuis 2008, Cassiopée assure le suivi intégral des procédures pénales, de l'enregistrement des plaintes jusqu'à l'exécution des peines. La Cour des comptes a relevé que le coût de ce système est passé d'environ 4,4 millions d'euros en 2006 à 142 millions d'euros en 2018. Parallèlement, des acteurs du monde judiciaire font état de difficultés persistantes : lenteurs, pannes ponctuelles et ergonomie perfectible. Elle souhaiterait qu'il puisse lui préciser, d'une part, son constat et le bilan qu'il dresse de l'évolution de Cassiopée depuis sa mise en service et, d'autre part, quelles perspectives sont envisagées pour améliorer la performance de cet outil.

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1. 7 July 2026

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  text · FR · 7 July 2026

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