Question 16713 — finances publiques

Summary

M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique si certaines opérations d'équipement en cours ne doivent pas être reconsidérées sans délai au regard du montant atteint par la dette de l'État, qui atteint 2 231, 7 milliards d'euros et qui n'est plus économiquement soutenable. Ainsi en est-il du projet de liaison THT de 400 000 volts mené par RTE, destinée à relier le poste de Cubnezais à Gatika en Espagne, dont le coût estimé est passé de 1, 95 milliard d'euros initialement prévus en 2017 à 3,1 milliards d'euros aux termes d'une deuxième enquête publique en mai 2023. Ce dépassement du montant, qu'il conviendrait d'ailleurs d'actualiser, était alors expliqué par la guerre en Ukraine et le renchérissement des composants de câbles, facteurs qui ne semblent pas près de cesser. Le coût total pour RTE était alors estimé à 1,16 milliard d'euros. Selon cette enquête publique, la demande de financement par l'Union européenne serait réévaluée de 578 à 700 millions d'euros, sans aucune certitude que cette majoration sera acceptée. En toute hypothèse, M. le député demande à M. le ministre de confirmer qu'au-delà de cette subvention, le coût supplémentaire du transport d'énergie entre France et Espagne, alors qu'il existe déjà des liaisons, sera supporté par les seuls consommateurs français et espagnols, au moment où les prix de l'énergie deviennent une préoccupation majeure pour un nombre très important de concitoyens. Il lui demande si la somme à investir par la partie française, qu'on peut estimer à 1,2 milliard d'euros au minimum, ne serait pas plus utilement mobilisable pour diminuer l'encours de la dette publique face à un projet dont la justification apparaît comme très datée et le coût exorbitant.

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1. 2 April 2024

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