Question 16739 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. En effet, un décret du 2 février 2012 a créé une médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales pour les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social. Mais cette décoration n'a donné lieu à ce jour qu'à deux promotions il y a déjà plusieurs années. Il souhaite connaître le devenir de cette médaille et savoir quand aura lieu la prochaine promotion.

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Timeline

1. 3 February 2019

   Réponse

   La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a été instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012. Elle est conférée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la santé. Cette distinction est désormais décernée exclusivement dans le cadre de promotions exceptionnelles qui permettent de distinguer des personnes qui font preuve de dévouement lors d'une situation déterminée. Ainsi, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont mis en œuvre ce dispositif dans le cadre de la promotion exceptionnelle du 1er janvier 2019, afin de témoigner leur gratitude à l'égard des personnes qui ont démontré une implication soutenue dans les soins et l'accompagnement des victimes et des blessés après le passage de l'ouragan Irma de septembre 2017 aux Antilles.

   Source: dateReponse

2. 1 December 2019

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 1 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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