Question 16744 — mort et décès

Summary

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés croissantes des communes rurales à délivrer des certificats de décès en raison de la désertification médicale. En effet, faute de médecins, il est de plus en plus long et de plus en plus difficile de trouver un praticien disponible pour constater les décès, notamment lorsque celui-ci est survenu au domicile, empêchant alors la prise en charge par les pompes funèbres, le certificat de décès étant un document obligatoire. Ainsi, à l'extrême douleur de perdre un être cher, s'ajoute pour les familles un parcours du combattant administratif afin de faire constater le décès et, pour les maires des petites communes, des difficultés supplémentaires sans avoir les moyens de les prendre en charge directement. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement peut prendre afin de faciliter la délivrance des actes de décès, notamment via la mise en place de permanences chez les médecins légistes ou médecins militaires dans les gendarmeries, ou bien de permettre aux médecins retraités le souhaitant de s'inscrire sur une base de permanences pouvant être effectuées sur la base du volontariat. Il se tient à sa disposition pour travailler à ce sujet et plus largement sur la lutte contre la désertification médicale.

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1. 2 April 2024

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