Question 16745 — emploi et activité

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de versement de la prime d'activité aux étudiants salariés. Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a été ouverte à tous les travailleurs dès 18 ans et, sous conditions, aux élèves, étudiants, stagiaires et apprentis. Pour ces derniers, l'ouverture de la prime d'activité est en effet subordonnée à un seuil d'activité minimale, il leur faut justifier de revenus supérieurs ou égaux à 0,78 smic net mensuel. Ce seuil est censé distinguer, parmi les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis ceux dont l'activité atteste d'une véritable insertion sur le marché du travail et donc de la prééminence de leur statut de travailleur sur celui d'étudiant. Pour autant, ce seuil apparaît comme injuste pour tous les jeunes qui travaillent tout au long de l'année pour financer leurs études et pour vivre, sans atteindre 932,29 euros mensuels. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette injustice.

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1. 1 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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