France · Question · Question écrite
16748
Question 16748 — emploi et activité
Introduced
1 December 2019
Last action
1 December 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour, Pensions
Source updated
1 December 2019
Summary
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prime d'activité et ses conditions de versement. De nombreux actifs conjoints de retraité se plaignent d'une injustice quant au versement de cette prime. À titre d'exemple, un salarié ayant une rémunération de 360 euros mensuels et un conjoint actif ayant un revenu de 970 euros bénéficiera d'une prime d'activité de 408 euros. Un couple dont un des conjoints est retraité, bénéficiant des mêmes revenus, ne bénéficiera pas de la prime d'activité. Cette situation est inquiétante. Elle lui demande donc de détailler les modes de calculs de la prime d'activité et de l'informer de mesures qui peuvent être prises pour régler cette injustice.
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Timeline
1 December 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 1 December 2019
Question
text · FR · 1 December 2019
Sponsors
- Jacqueline Maquet · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16748
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16748
- france · QANR5L15QE16748 · source updated 1 December 2019