Question 16774 — santé

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'évolution des modalités de surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public. Le décret du 20 février 2026 prévoit notamment qu'à compter du 1er janvier 2027, le contrôle officiel de ces installations ne sera plus assuré par les agences régionales de santé, la surveillance reposant désormais sur les exploitants des établissements concernés. Si cette évolution s'inscrit dans une logique de simplification et de responsabilisation des acteurs, elle suscite néanmoins des interrogations quant aux garanties apportées en matière d'indépendance des contrôles et de maintien d'un haut niveau de sécurité sanitaire. Les piscines accueillant du public reçoivent chaque année plusieurs millions d'usagers, ce qui justifie une vigilance particulière afin de préserver la confiance du public. Par ailleurs, cette réforme pourrait également avoir des répercussions sur l'organisation territoriale des laboratoires publics intervenant aujourd'hui dans ces missions de contrôle, alors même qu'ils disposent de compétences reconnues et participent à un maillage de proximité utile à la prévention des risques sanitaires. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les éléments d'évaluation ayant conduit à cette évolution réglementaire, les garanties prévues pour assurer l'objectivité et la fiabilité des contrôles réalisés dans le nouveau dispositif, ainsi que les mesures qui pourraient être envisagées afin de préserver les compétences des laboratoires publics territoriaux et de maintenir un niveau élevé de sécurité sanitaire pour les usagers.

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1. 7 July 2026

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  text · FR · 7 July 2026

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