Question 16776 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, alors que les Pyrénées-Orientales figurent parmi les départements placés en alerte rouge en raison d'un risque très élevé de feux de forêt. Cette situation rappelle la vulnérabilité particulière des territoires confrontés à des épisodes de sécheresse récurrents, à des températures élevées et à des vents favorisant une propagation rapide des incendies. Dans ce contexte, le débroussaillement constitue un levier essentiel de prévention afin de protéger les populations, les habitations et de faciliter l'intervention des services de secours. Toutefois, de nombreux propriétaires et collectivités font état de difficultés pour satisfaire à ces obligations, en raison du coût des travaux, de leur complexité, notamment lorsque plusieurs propriétaires sont concernés, ainsi que d'un manque d'information sur les règles applicables. Les communes, quant à elles, ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner les administrés et assurer le contrôle du respect de ces obligations. Elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer l'accompagnement des particuliers et des collectivités situés dans les zones les plus exposées au risque incendie, notamment par la mise en place d'aides financières dédiées aux travaux de débroussaillement, le renforcement des moyens alloués aux communes pour faire appliquer ces obligations et le développement d'actions de sensibilisation afin d'améliorer la prévention des feux de forêt.

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1. 7 July 2026

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  text · FR · 7 July 2026

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