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France · Question · Question écrite

16778

Question 16778 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 July 2026

Last action

7 July 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Artificial intelligence

Source updated

7 July 2026

Artificial intelligence

Summary

M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la lutte contre les escroqueries et fraudes visant les particuliers. Les escroqueries connaissent, depuis plusieurs années, une augmentation continue sur l'ensemble du territoire national. Elles prennent des formes de plus en plus diversifiées et sophistiquées, en particulier dans le champ numérique : faux conseillers bancaires, hameçonnage ( phishing ), usurpation d'identité, faux sites de commerce en ligne, arnaques aux investissements, fraudes sentimentales, ou encore utilisation croissante de l'intelligence artificielle permettant la création de contenus frauduleux particulièrement crédibles. Ces infractions entraînent des préjudices financiers parfois très importants pour les victimes, mais également des conséquences psychologiques notables, notamment chez les personnes âgées ou les publics les plus vulnérables. Elles contribuent en outre à un sentiment d'insécurité numérique croissant au sein de la population. Si plusieurs dispositifs publics existent déjà, tels que les plateformes THESEE, PHAROS ou Cybermalveillance.gouv.fr, leur multiplicité peut nuire à la lisibilité de l'action publique et complexifier les démarches des victimes. De plus, la rapidité des flux financiers et l'organisation souvent internationale des réseaux d'escroquerie rendent difficile la récupération effective des sommes détournées. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la cohérence globale de la réponse publique et sur les évolutions possibles afin de mieux protéger les citoyens. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes, permettant de coordonner l'ensemble des dispositifs existants au sein d'une stratégie lisible et unifiée ; quelles mesures sont envisagées pour simplifier et unifier le parcours des victimes, depuis le signalement jusqu'au dépôt de plainte et à l'accompagnement administratif, juridique et financier ; quelles actions sont prévues pour renforcer la responsabilisation des établissements bancaires et des plateformes numériques, notamment en matière de détection, de prévention et de blocage des opérations frauduleuses ; comment le Gouvernement entend adapter la réponse publique à l'essor des nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle, utilisée pour produire des fraudes toujours plus sophistiquées et, enfin, si des mesures spécifiques sont envisagées pour renforcer la prévention à destination des publics les plus exposés, en particulier les personnes âgées et les personnes éloignées des outils numériques.

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Timeline

  1. 7 July 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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