Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

16806

Question 16806 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 April 2024

Last action

2 April 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 April 2024

Summary

Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la multiplication et la diversification de voies alternatives au tabac par la prise de produits contenant de la nicotine et leur vente libre. En effet, la France voit depuis plusieurs mois apparaître de nouveaux produits tels que les sachets de nicotine connus sous le nom de « pouches » (à différencier du snus, des sachets de tabac d'origine suédoise d'ores et déjà interdits par la directive n° 2014/40/UE de l'Union européenne), ainsi que des perles de nicotine contenant 8 mg de la molécule. Selon un sondage de l'alliance contre le tabac datant d'octobre 2023, bien que les marques distribuant ces produits assurent destiner leur vente à un public majeur, 21 % des 13-16 ans affirment avoir déjà entendu parler des perles et 19 % des sachets. Or la consommation de nicotine - considérée comme aussi addictive que la cocaïne ou l'héroïne - est susceptible d'ouvrir la voie vers le tabagisme. De plus, la prise de ces produits à base de nicotine peut entraîner une intoxication des consommateurs. Enfin, nombre d'enfants ont récemment été intoxiqués par une prise accidentelle de ces produits, ce qui prouve leur dangerosité dans des cas où ils circulent librement. Il apparaît dès lors plus que nécessaire de règlementer et de limiter la vente de ces produits, en les rendant disponibles dans les bureaux de tabac uniquement, puisque les buralistes sont les premiers garants du respect des lois et règlements relatifs au tabac et à la nicotine. Dès lors, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour lutter efficacement contre la consommation de ces produits dangereux pour la santé.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 April 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.