France · Question · Question écrite
16806
Question 16806 — santé
Introduced
2 April 2024
Last action
2 April 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 April 2024
Summary
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la multiplication et la diversification de voies alternatives au tabac par la prise de produits contenant de la nicotine et leur vente libre. En effet, la France voit depuis plusieurs mois apparaître de nouveaux produits tels que les sachets de nicotine connus sous le nom de « pouches » (à différencier du snus, des sachets de tabac d'origine suédoise d'ores et déjà interdits par la directive n° 2014/40/UE de l'Union européenne), ainsi que des perles de nicotine contenant 8 mg de la molécule. Selon un sondage de l'alliance contre le tabac datant d'octobre 2023, bien que les marques distribuant ces produits assurent destiner leur vente à un public majeur, 21 % des 13-16 ans affirment avoir déjà entendu parler des perles et 19 % des sachets. Or la consommation de nicotine - considérée comme aussi addictive que la cocaïne ou l'héroïne - est susceptible d'ouvrir la voie vers le tabagisme. De plus, la prise de ces produits à base de nicotine peut entraîner une intoxication des consommateurs. Enfin, nombre d'enfants ont récemment été intoxiqués par une prise accidentelle de ces produits, ce qui prouve leur dangerosité dans des cas où ils circulent librement. Il apparaît dès lors plus que nécessaire de règlementer et de limiter la vente de ces produits, en les rendant disponibles dans les bureaux de tabac uniquement, puisque les buralistes sont les premiers garants du respect des lois et règlements relatifs au tabac et à la nicotine. Dès lors, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour lutter efficacement contre la consommation de ces produits dangereux pour la santé.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
2 April 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Emmanuelle Ménard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE16806
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE16806
- france · QANR5L16QE16806 · source updated 2 April 2024