Question 16812 — aide aux victimes

Summary

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la prise en charge des victimes dans une affaire mettant en cause un ancien haut fonctionnaire du ministère, soupçonné d'avoir, entre 2009 et 2018, administré à l'insu de plus de deux cents femmes un diurétique lors d'entretiens professionnels, les conduisant à s'uriner dessus, dans des circonstances particulièrement humiliantes et traumatisantes. Elle souhaite également l'interpeller sur les carences constatées dans l'accompagnement et la reconnaissance des victimes de violences, en particulier lorsqu'elles relèvent de faits anciens ou initialement considérés comme prescrits. Le 8 octobre 2025, Mme la députée a reçu une vingtaine de victimes en présence de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes. Ce temps d'écoute a constitué, pour beaucoup d'entre elles, la première véritable reconnaissance institutionnelle de leur parole et de leurs difficultés. Ces échanges ont permis de mettre en lumière les effets de la victimisation secondaire résultant de procédures excessivement longues et compliquées. De nombreuses victimes dénoncent aujourd'hui un manque d'information, d'accompagnement et de reconnaissance de la part des institutions notamment en raison de l'obstacle de la prescription alors que les faits relèvent de situations d'infractions occultes ou dissimulées. Dans ce contexte, la prédécesseure de M. la ministre a annoncé, début 2025, la réactivation de la cellule d'accompagnement psychologique et la généralisation du dispositif d'indemnisation à l'ensemble des victimes concernées. Toutefois, des interrogations subsistent quant à la mise en œuvre effective de cette annonce et à l'accès réel des victimes à ce dispositif. Ainsi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une meilleure information et un accompagnement effectif de l'ensemble des victimes identifiées dans cette affaire. Par ailleurs, alors même que le ministère s'est constitué partie civile dans cette affaire et qu'il a eu connaissance de nombreuses victimes dans le cadre des procédures engagées, elle l'interroge également sur les raisons pour lesquelles l'ensemble des victimes identifiées n'ont pas étés directement contactées afin de leur proposer un accompagnement adapté. Enfin, elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend engager pour renforcer la lutte contre la victimisation secondaire et améliorer l'accompagnement des victimes de violences.

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1. 14 July 2026

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