Question 16815 — sécurité routière

Summary

M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'un dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Depuis la fin de l'année 2023, certaines auto-écoles observent une baisse significative des inscriptions aux stages de sensibilisation à la sécurité routière, d'environ 35 %, ainsi qu'une anomalie majeure : certaines infractions routières ne génèrent plus de retrait de points, au delà des nouvelles dispositions voulues et annoncées par le ministère de l'intérieur. Ce dysfonctionnement semble coïncider avec la date de modifications apportées au système informatique de l'ANTAI, après la décision de ne plus retirer de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h à partir du 1er janvier 2024. Les infractions concernées par cette défaillance incluent les infractions observées par les forces de l'ordre, ainsi que celles détectées par les radars fixes ou mobiles, lorsque contestées. Cette situation crée une confusion chez les conducteurs et pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la sécurité routière. Outre les préoccupations en matière de sécurité, cette défaillance impacte également les professionnels de la sécurité routière, avec des annulations massives de stages de sensibilisation et des menaces de retrait d'agrément des centres d'organisation de ces stages. Il souhaite donc savoir s'il a bien identifié ce dysfonctionnement et le cas échéant, les mesures qu'il compte déployer pour le surmonter.

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1. 2 April 2024

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