France · Question · Question écrite
16836
Question 16836 — agriculture
Introduced
9 April 2024
Last action
9 April 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
9 April 2024
Summary
Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'indice des fermages. En effet, le calcul au niveau national de cet indice avec un niveau général des prix et un revenu brut de l'exploitation agricole prenant en compte l'ensemble des exploitations du pays pénalise certains modèles d'exploitations familiales de taille moyenne. Avec l'augmentation au niveau national de cet indice, les agriculteurs du département et de la région de Mme la députée se retrouvent avec des prix de loyer trop élevés face à l'augmentation des charges et la stagnation des prix du marché. Elle lui demande donc si le Gouvernement va prendre en compte les importantes différences structurelles et économiques face à la diversité d'exploitations agricoles en France et, parfois même, dans les régions en mettant en place un indice régional des fermages.
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Timeline
9 April 2024
Question
Source: dateQuestion
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Sponsors
- Marine Hamelet · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE16836
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE16836
- france · QANR5L16QE16836 · source updated 9 April 2024