France · Question · Question écrite
16838
Question 16838 — agriculture
Introduced
9 April 2024
Last action
9 April 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
9 April 2024
Summary
Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation de la tébuconazole, une matière active utilisée dans la culture de l'ail. En effet, les producteurs d'ail dans le département du Tarn-et-Garonne font face à la maladie de la rouille qui ne peut être traitée qu'avec la tébuconazole. Cette dernière, interdite en France, est utilisée en Espagne sur de l'ail importé ensuite dans le pays. Le Gouvernement ne saurait laisser les agriculteurs français face à une concurrence déloyale. Elle lui demande donc d'être cohérent sur l'utilisation de cette matière active en autorisant les producteurs Français à l'utiliser très rapidement et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
9 April 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
- Marine Hamelet · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE16838
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE16838
- france · QANR5L16QE16838 · source updated 9 April 2024