Question 1684 — outre-mer

Summary

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les graves conséquences pour certains territoires des « Hauts de La Réunion » de la loi Elan portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ainsi dans le cirque de Mafate (1 000 habitants et 100 000 touristes annuels), tout projet d'aménagement, d'extension ou de construction risque de devenir impossible, ce qui suscite une grande inquiétude chez les familles qui y vivent. En effet, cette nouvelle législation est totalement inadaptée aux caractéristiques de ce site qui connaît un phénomène important de glissement de terrains au point de rendre indispensables de nouvelles constructions (habitations et équipements publics). Elle lui demande de bien vouloir mettre en place un cadre réglementaire adapté qui respecte à la fois la richesse du patrimoine écologique, historique et géographique de ce site emblématique situé au cœur du parc national de La Réunion et la nécessité de procéder à des aménagements incontournables.

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