Question 16841 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la réflexion menée par son ministère qui pourrait mener purement et simplement à la suppression de la capsule représentative de droit (CRD). Alors qu'aucun consensus de la filière n'est ressorti des discussions, cette annonce inquiète les vignerons et les PME dont l'activité dépend également de l'emploi des coiffes sur lesquelles sont apposées les CRD. Il faut rappeler que la capsule n'est pas un obstacle à l'activité des opérateurs de la filière, puisqu'il n'est d'usage que pour la circulation des bouteilles sur le territoire français, reste facultative depuis 2019 et peut être remplacée par un document d'accompagnement qui peut être dématérialisé depuis le 1er janvier 2023. Cela reste un outil fiscal pertinent pour contrôler les volumes excédentaires et la contrefaçon. Les prescriptions quantitatives nécessaires à une AOP sont aussi assurées par cet outil visuel et sa version dématérialisée depuis le 1er janvier 2023. Il ne faut pas oublier que la « Marianne » est aussi une activité économique pour les territoires viticoles, par un réseau de « capsuliers » qui ont su prendre la mesure des défis techniques et environnementaux en se modernisant. Une suppression signifierait la fin de toute recherche et d'innovation de la filière. En désaccord avec cette fin annoncée allant contre les avis des vignerons, elle voudrait ainsi connaître les suites qu'il souhaite donner à cette piste de réflexion.

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1. 9 April 2024

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