Question 16844 — animaux

Summary

Mme Danielle Simonnet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les soirées festives illégales qui se tiennent actuellement à l'Aquarium de Paris. En effet, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale porte modification du code de l'environnement qui, dans son article L. 413-13-I dispose : « Il est interdit de présenter des animaux domestiques ou non domestiques en discothèque. Pour l'application du présent I, est considérée comme discothèque tout lieu clos ou dont l'accès est restreint, dont la vocation première est d'accueillir du public, même dans le cadre d'évènements privés, en vue d'un rassemblement destiné principalement à la diffusion de musique et à la danse ». Or, malgré l'entrée en vigueur de cette loi, force est de constater que l'Aquarium de Paris continue d'organiser de façon régulière des soirées discothèques très lucratives en présence d'animaux. Les poissons sont des êtres vivants dotés de sensibilité et non des objets de décoration. Elle lui demande ainsi les mesures qu'il compte prendre afin de faire respecter l'application de la loi et interdire ces soirées festives illégales à l'Aquarium de Paris.

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1. 9 April 2024

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