France · Question · Question écrite
16847
Question 16847 — outre-mer
Introduced
1 December 2019
Last action
1 December 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Labour
Source updated
1 December 2019
Summary
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des armées sur le service militaire adapté (SMA). Mercredi 6 février 2019, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel. Le service militaire adapté est l'un des sujets analysés. Crée en 1961, à titre expérimental, aux Antilles françaises et en Guyane, puis étendu à La Réunion en 1965 et dans les années 1980 en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, le SMA vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins, en dispensant aux volontaires une formation militaire, civique et morale tout en contribuant à la politique nationale de défense, de protection, de secours et d'aide aux services de l'État. Selon la Cour des comptes, le taux global d'insertion professionnelle des volontaires atteint 75 % et 50 % s'agissant des CDD et des CDI. En outre, 47 % des volontaires du SMA conservaient un emploi durable trois ans après leur SMA, soit 20 points de plus que les non-volontaires de ce dispositif. Preuve du succès de ce dispositif, les effectifs de volontaires ont doublé entre 2009 et 2017. Néanmoins, si un jeune sur six participe actuellement au SMA, la Cour des comptes épingle la sous-participation des femmes et des non-diplômés. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour encourager le volontariat des femmes et des non-diplômés dans le SMA afin d'élaborer un SMA plus inclusif.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
1 December 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 1 December 2019
Question
text · FR · 1 December 2019
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Nadia Ramassamy · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16847
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16847
- france · QANR5L15QE16847 · source updated 1 December 2019