Question 16850 — assurance complémentaire

Summary

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les augmentations successives des tarifs des complémentaires santé et leurs conséquences sur les finances des ménages et l'accès aux soins de ceux-ci. En 2024, les cotisations aux complémentaires santé ont en moyenne augmenté de 8,1 %, selon la Mutualité française. Une augmentation moyenne vraisemblablement sous-estimée et qui avoisinerait en vérité les 10 %, selon les associations de consommateurs. Surtout, la hausse généralisée des tarifs pratiqués par les mutuelles peut atteindre pour les personnes qui ne bénéficient pas de contrats collectifs les 25 à 30 % (c'est-à-dire pour les personnes retraitées, les indépendants ou encore les étudiants). Le cumul des dernières hausses avec les hausses pratiquées ces dernières années conduit à des explosions tarifaires puisque nombre de concitoyens ont parfois vu en l'espace de 3 à 4 années leurs cotisations augmenter de près de 50 %. Ce phénomène interroge et mérite d'être analysé notamment eu égard aux taux de gestion pratiqués par les complémentaires santé, lesquels peuvent avoisiner les 20 %, parfois les 30 %, alors qu'ils ne dépassent pas les 5 % pour la sécurité sociale. En d'autres termes, plus de 95 % des cotisations versées au titre de la sécurité sociale sont restituées aux assurés sous forme de remboursement de frais contre seulement 70 à 80 % pour les cotisations versées aux complémentaires santé. S'il existe des disparités évidentes entre le secteur public et le secteur privé qui peuvent en partie expliquer ces différences, il n'en reste pas moins que de tels écarts interrogent, surtout dans un contexte d'envolée des cotisations aux complémentaires santé. Ces augmentations en cascade ont de fâcheuses conséquences en matière d'accès aux soins puisqu'elles conduisent parfois les concitoyens à renoncer à certaines couvertures santé optionnelles qui leurs sont pourtant nécessaires, voire même à renoncer purement et simplement à toute protection complémentaire de l'assurance maladie. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin que le bon accès aux soins des concitoyens soit préservé.

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1. 9 April 2024

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