Question 16856 — personnes handicapées

Summary

Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation de la médiation équine. Se développent aujourd'hui de nombreuses méthodes d'accompagnement des personnes porteuses de handicap et notamment celles incluant des pratiques aux contacts d'animaux, en particuliers des chevaux. De nombreuses disciplines apparaissent, souvent regroupées sous le terme générique « d'équithérapie ». L'évolution des pratiques avec les chevaux et le développement des formations participent à la réflexion sur les indispensables compétences à acquérir avant de prétendre pouvoir accueillir et accompagner des personnes fragilisées par leur état de santé physique, psychologique ou mentale. La médiation équine est une de ces disciplines. Pour autant, à ce jour, la médiation équine n'est pas réglementée par le ministère des solidarités. Il s'agit d'une discipline qui bénéficie d'un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles depuis le 20 janvier 2014 mais dont les contours et les conditions d'aptitude ne sont définies par les textes. L'équicien est un professionnel des équidés, il participe au développement de la personne en situation de handicap ou de fragilité en s'appuyant sur la force d'attraction de l'équidé. Sa mission principale est de favoriser l'établissement d'une relation sociale avec l'animal en vue de favoriser la mobilisation cognitive, conative, comportementale et sociale. Elle l'interroge donc afin de savoir s'il entend adopter une réglementation concernant ce domaine d'activité.

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Timeline

1. 1 December 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 January 2020

   Réponse

   Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS) comme la médiation animale. En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS et à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées. Or, ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient que rarement d'études de recherches impliquant la personne humaine, ce qui empêche de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice de la médiation animale sera scientifiquement démontré, par ce type d'études, qu'elle pourra justifier d'une place à définir dans notre système de santé.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 January 2020

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• Question

  text · FR · 1 December 2019

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