Question 16860 — catastrophes naturelles

Summary

Mme Anne-Laure Blin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les sols du département de Maine-et-Loire sont particulièrement argileux et ont subi (et vont subir très certainement encore) des variations d'humidité. De fait, ces aléas climatiques ont généré d'importants dégâts tant pour les biens des particuliers que pour les bâtiments publics. L'année 2022 a été particulièrement marquée. Par suite, trois arrêtés différents ont été publiés (le 3 avril, le 21 juillet et le 22 juillet 2023) pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle. À ce jour, malgré de nombreuses demandes auprès des services de l'État, il est impossible de comprendre les raisons qui ont conduit à exclure certaines communes de cette reconnaissance, plaçant élus et habitants face à une grande incompréhension. La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle manque à l'évidence de transparence sur les éléments factuels pris en compte. Les refus de reconnaissance n'étant par ailleurs pas motivés, il est compliqué pour les concernés de s'assurer que les conséquences concrètes qu'ils subissent ont été réellement prises en compte. C'est pourquoi elle souhaite connaître précisément le processus qui conduit à reconnaître ou non l'état de catastrophe naturelle sur le territoire ainsi que les éléments concrets qui motivent ces décisions.

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1. 9 April 2024

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