Question 16860 — défense

Summary

M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la mention de reconnaissance posthume réservée aux militaires décédés dans le cadre d'entraînements. Dans un contexte marqué par l'augmentation des risques lors des entraînements de haute intensité et le décès de quatre militaires et d'un gendarme en service depuis janvier 2026, l'engagement des militaires lors des entraînements de haute intensité est devenu indissociable du combat moderne. Or le cadre juridique actuel maintient des asymétries significatives héritées des années 1990 : les militaires décédés en service ne reçoivent que la mention « Mort pour le service de la République », leurs enfants ne peuvent être reconnus pupilles de la Nation, leurs conjoints perçoivent une pension réduite et leur promotion posthume est limitée à un grade (contrairement aux gendarmes qui peuvent être promus jusqu'au grade terminal). Cette distinction entre risque opérationnel et risque d'entraînement n'est plus adaptée à la réalité des entraînements actuels, conduits à haute intensité avec munitions réelles. Le décès d'un militaire lors d'un entraînement constitue un sacrifice pour la Nation au même titre qu'un décès lors d'une opération. L'absence de reconnaissance affecte la mémoire du soldat et la situation de ses proches. Dans un contexte où l'intensification des conflits contemporains et la nécessité d'une préparation opérationnelle au plus près des conditions réelles de combat conduisent à une élévation structurelle du niveau de risque lors des entraînements, la distinction entre risque opérationnel et risque d'entraînement est de moins en moins pertinente sur le plan factuel. Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer le régime de reconnaissance applicable aux militaires décédés lors d'entraînements de haute intensité, afin de mieux refléter la réalité du sacrifice consenti et de remédier aux asymétries identifiées en matière de mentions honorifiques, de pensions, de statut des enfants et de promotions posthumes.

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1. 14 July 2026

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