Question 16864 — discriminations

Summary

Mme Céline Hervieu appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le document de politique transversale « Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine », annexé au projet de loi de finances pour 2026, fait apparaître que la contribution du programme 147 Politique de la ville à cette politique publique s'élève à 5 616 418 euros. Rapportée aux 1 362 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), cette enveloppe représente environ 4 124 euros par quartier et par an. Rapportée aux 6 016 518 habitants résidant dans les quartiers prioritaires au 1er janvier 2025, elle représente moins de 0,93 euro par habitant et par an. Ces montants apparaissent particulièrement faibles au regard des objectifs affichés par le Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. Dans son rapport « Faire de la lutte contre les discriminations un pilier opérationnel de la politique de la ville », remis au Gouvernement en avril 2026, la Fédération nationale des Maisons des Potes souligne que les discriminations constituent l'un des principaux facteurs de production et d'aggravation des inégalités dans les quartiers prioritaires. Le rapport propose notamment de faire de la lutte contre les discriminations un axe structurant de la politique de la ville, en renforçant le soutien aux associations spécialisées, les actions de testing , l'accompagnement des victimes, la formation des acteurs de terrain, les enquêtes associatives et l'évaluation des politiques publiques. Or dans le même temps, de nombreuses associations nationales spécialisées dans la lutte contre le racisme et les discriminations constatent une baisse très importante, voire une suppression, des subventions qui leur étaient jusqu'alors accordées, compromettant leur capacité à intervenir auprès des habitants des quartiers prioritaires et à mettre en œuvre les politiques publiques que l'État appelle pourtant de ses vœux. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement entend faire de la lutte contre les discriminations un véritable pilier de la politique de la ville en renforçant les crédits du programme 147 qui lui sont consacrés, s'il envisage de soutenir durablement les associations nationales et locales qui mettent en œuvre ces politiques publiques dans les quartiers prioritaires et si le Gouvernement considère réellement qu'un investissement public inférieur à un euro par habitant des quartiers prioritaires est à la hauteur de l'objectif affiché de faire de la lutte contre le racisme et les discriminations une priorité nationale.

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1. 14 July 2026

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