Question 16880 — enfants

Summary

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les défaillances dans la protection des mineurs accueillis dans des structures extrascolaires ne relevant pas du service public. En effet, de nombreuses structures privées ou associatives (accueils collectifs de mineurs, clubs sportifs, centres équestres, associations culturelles ou de loisirs) accueillent quotidiennement des enfants sans faire l'objet d'un contrôle systématique, ni d'une obligation effective de déclaration. Cette situation entraîne une absence de visibilité sur les encadrants, leurs qualifications et leurs antécédents, dans un contexte marqué par une forte précarité des personnels, un manque de formation et un turn-over important. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un niveau de protection équivalent pour tous les mineurs, notamment par la généralisation des contrôles, la création d'un registre national des structures accueillant des enfants (avec l'obligation de déclaration ainsi que de mise à jour) et le renforcement de la professionnalisation des encadrants (avec une reconnaissance des diplômes existants, une stabilisation des équipes et une réduction de la précarité, qui fragilise la qualité de l'encadrement).

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1. 14 July 2026

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  text · FR · 14 July 2026

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