Question 16899 — professions et activités sociales

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul entre allocation chômage et rémunération salariale. Ce dispositif permet à certains demandeurs d'emploi de percevoir une partie de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) parallèlement à la reprise ou la poursuite d'une activité salariée réduite. Il semblerait que le projet de réforme de l'assurance chômage modifie les règles en la matière, ce qui aurait des conséquences graves pour les assistantes maternelles dont la rémunération est fréquemment impactée par la perte d'un contrat (à l'occasion de l'entrée à l'école des enfants ou du déménagement des parents par exemple), alors qu'elles poursuivent leur activité auprès d'autres employeurs. Si l'indemnité chômage calculée à la suite de la perte d'un ou plusieurs contrats ne peut plus être cumulée avec la ou les activités conservées, les assistantes maternelles, déjà fortement précarisées (taux horaire bas, amplitude horaire de travail importante), seront placées dans une situation très difficile et pourraient choisir de cesser leur activité. Cette situation engendrerait un préjudice important pour les familles dont les deux parents travaillent et qui sont déjà lourdement touchées par les mesures initiées par les gouvernements successifs depuis quelques années. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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1. 1 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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