Question 169 — santé

Summary

M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice de la psychiatrie. Le rapport Laforcade et la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, comme la mise en place des projets territoriaux de santé mentale en 2017 plaident pour la nécessaire réorganisation territoriale de la politique de santé mentale française. Cette nouvelle organisation nécessite la mise en synergie de tous les acteurs locaux du champ sanitaire, médico-social et social ainsi que le développement de structures de secteur externes à l'hôpital. Cela occasionne inévitablement des surcoûts incompatibles avec la réduction des moyens financiers appliquée à ce secteur. Ainsi, dans le département de la Côte-d'Or, le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon porte un projet d'établissement ambitieux, conforme aux préconisations de la politique de santé mentale, mais qui peine à être mis en place car les dotations annuelles de financement de l'hôpital spécialisé sont en baisse, avec notamment une contribution importante à la péréquation intra régionale. Les équipes soignantes et le personnel de La Chartreuse sont découragés et la tension sociale au sein de l'établissement contrarie profondément la prise en charge des patients. Il lui demande s'il peut être éclairé sur les moyens financiers qui seront apportés afin de renouveler la politique en psychiatrie de manière générale et pour la situation plus particulière du CHS de La Chartreuse de Dijon.

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