Question 16902 — retraites : généralités

Summary

M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une proposition visant à rendre obligatoire la délivrance mensuelle d'un bulletin de pension pour les retraités. Les retraités reçoivent un bulletin de pension lors du premier paiement de leur pension. Ensuite, ces bulletins ne sont pas envoyés mensuellement mais uniquement lors d'une modification du montant de la pension ou de la situation de l'individu. Toutefois, comme indiqué sur la plateforme retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-documents-de-retraite/le-bulletin-de-pension, « les variations de montant liées aux cotisations des mutuelles ne donnent pas lieu à l'envoi d'un nouveau bulletin de pension ». Alors que chaque actif reçoit un bulletin de salaire mensuel sur lequel figure systématiquement les montants brut et net de leur salaire ainsi que les montants des différentes contributions sociales, les retraités reçoivent leur bulletin de pension de façon irrégulière. Cette situation peut porter atteinte à la bonne compréhension de ces bulletins ainsi qu'à la bonne gestion financière de ces personnes. À un rythme régulier, il serait souhaitable que leur soit délivré un bulletin de pension, sur lequel figurerait l'ensemble des explications, voire des justifications liées aux éventuelles variations de montants. La délivrance régulière d'un bulletin de pension permettrait aux retraités de comprendre au mieux les potentielles évolutions de leur pension et permettrait également davantage de lisibilité pour contrôler au mieux leur situation financière. Il lui demande ainsi sa position sur cette présente proposition.

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1. 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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