Question 1691 — Internet

Summary

Mme Zivka Park attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur des pannes lourdes et répétées qui mettent à mal le bon fonctionnement du réseau numérique, ainsi que des coupures intempestives de l'accès à internet par fibre optique de nombreux habitants de son territoire dans le Val-d'Oise. Ces pannes seraient dues à l'insuffisance des possibilités de raccordement des clients par rapport à la demande, des débranchements de câbles de fibre optique durant des interventions techniques par les opérateurs ou leurs prestataires, mais aussi à des actes de sabotage et de vandalisme sur les équipements devant la faible sécurisation des armoires de fibre optique. En outre, les demandes de rétablissement font l'objet de délais d'intervention des techniciens souvent très longs, alors que l'on sait à quel point une connexion de qualité est importante tous les jours dans la vie des concitoyens : pour se former, pour travailler, pour accéder aux services publics et même désormais pour se soigner en télé-consultation, garder un contact avec des proches vivant loin. Quelles sont les marges de manœuvre auprès des opérateurs pour renégocier les contrats qui les lient aux départements, notamment pour renforcer les obligations en matière de sécurisation des équipements et engager des solutions appropriées et rapides devant ces pannes qui créent des désagréments pour les citoyens ? Elle souhaite avoir des précisions à ce sujet.

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