Question 16920 — sécurité routière

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les auto-écoles de proximité. En effet, ces auto-écoles de proximité subissent ces dernières années une concurrence agressive et fiscalement déloyale face au développement d'une offre numérique de formation à la conduite. Leur pérennité pourrait être menacée à moyen terme. Or, dans nos territoires ruraux, les auto-écoles de proximité sont les seuls centres de formation accessibles aux jeunes désireux d'obtenir le permis de conduire. Si ces structures venaient à disparaître, une nouvelle fracture territoriale émergerait. C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour garantir une concurrence fiscalement loyale entre les différentes offres de formation à la conduite et assurer la pérennité des auto-écoles de proximité.

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1. 1 December 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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