Question 16935 — institutions sociales et médico sociales

Summary

M. Quentin Bataillon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'attribution de la prime Ségur aux acteurs sociaux et médico-sociaux. La prime Ségur permet une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé par une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Cette hausse de salaire (issu des accords dit Laforcarde) a progressivement été étendue aux soignants de nouvelles catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, puis aux travailleurs sociaux. Malheureusement, le montant des dotations notifié à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes fin 2022 n'a pas permis de financer l'intégralité de la revalorisation « Laforcade » par les structures concernées. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend clarifier les conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux et médico-sociaux.

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1. 9 April 2024

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