Question 16941 — justice

Summary

M. Philippe Juvin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information judiciaire ouverte en France à la suite de la catastrophe du port de Beyrouth au Liban le 4 août 2020. Deux vastes explosions, qui auraient été provoquées par le stockage de centaines de tonnes de nitrate d'ammonium, ont ravagé le port de Beyrouth au Liban le 4 août 2020. Le bilan est lourd, plus de 200 morts et 6 500 blessés. Deux Français figurent parmi les victimes de cette catastrophe et 93 Français ont été blessés. Des quartiers entiers de la capitale libanaise ont été détruits et peinent encore aujourd'hui à se reconstruire. L'enquête menée par la justice libanaise est lente et se heurte aux poursuites lancées par une partie de la classe politique. Elle a été suspendue pendant près d'un an, en 2022. Parce que certaines victimes étaient françaises, le parquet de Paris a rapidement décidé, dès août 2020, d'ouvrir une information judiciaire et de la confier à deux juges d'instruction pour déterminer les responsabilités de la double explosion. Cependant, selon la presse, de nombreuses commissions rogatoires envoyées par ces juges à la justice libanaise sont restées sans réponse. Cette même presse évoque une enquête française très lente, sans avancée majeure. Dans ce contexte, il l'interroge sur l'avancée de l'information judiciaire ouverte en France à la suite de la double explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020. Il souhaite savoir plus précisément si les autorités judiciaires libanaises répondent positivement aux sollicitations des juges d'instruction français.

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1. 9 April 2024

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