Question 16952 — marchés publics

Summary

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les librairies indépendantes pour accéder aux marchés publics de fourniture de livres destinés aux bibliothèques, médiathèques, établissements scolaires et autres équipements publics. Les librairies indépendantes constituent des acteurs essentiels de la vie culturelle de nombreux territoires. Elles participent à la diffusion du livre, à l'animation des centres-villes, à l'organisation de rencontres avec les auteurs et au maintien d'un accès de proximité à la culture. Dans de nombreuses villes moyennes et rurales, elles expliquent que la commande publique représente désormais un levier indispensable à leur équilibre économique. Pourtant, l'accès aux marchés publics demeure souvent complexe pour ces petites structures. La taille des marchés, les exigences administratives, la mutualisation des achats ou encore les critères de sélection peuvent constituer autant de freins qui favorisent, de fait, des opérateurs nationaux disposant de moyens logistiques et administratifs plus importants. Dans un contexte où le secteur connaît un ralentissement marqué des ventes et où les fermetures de librairies sont désormais plus nombreuses que les ouvertures, cette situation interroge la capacité de la commande publique à contribuer au maintien d'un véritable maillage culturel de proximité. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de faire évoluer les pratiques de la commande publique afin de faciliter l'accès des librairies indépendantes aux marchés de fourniture de livres, notamment par un encouragement à l'allotissement, une simplification des procédures pour les petits marchés et la diffusion de recommandations à destination des collectivités territoriales permettant de mieux prendre en compte les enjeux de diversité culturelle et d'ancrage territorial.

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1. 14 July 2026

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