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France · Question · Question écrite

16958

Question 16958 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Housing, Budget, Labour

Source updated

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Environment · Housing · Budget · Labour

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Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ayant pour missions de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement. Leurs missions ont été fixées par loi de 1977 sur l'architecture et confirmées par la loi création architecture et patrimoine dite « CAP » de 2016. Depuis plusieurs mois, les CAUE s'inquiètent de leur avenir. Leurs relations avec les départements, collectivités par lesquelles transitent leurs ressources, ont pu se détériorer ; certains ont diminué les recettes affectées aux CAUE ou simplement contestent leur statut. Pourtant les sujets comme le travail sur le patrimoine existant, la reconversion de sites, la transition énergétique et l'attractivité des centres-villes ou bourgs constituent des enjeux qui nécessitent un travail créatif et technique important. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner de la visibilité à ces organismes, assurer le maintien et la promotion de leurs missions en ayant la préoccupation de mieux les faire connaître et d'améliorer leur service et le financement de celui-ci.

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