Question 16966 — Parlement

Summary

M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les questions écrites laissées sans réponse depuis six mois. En effet, depuis le 28 octobre 2023, soit depuis six mois, 211 questions écrites posées par ses collègues députés et lui-même, en lien avec ses attributions ministérielles, n'ont pas reçu de réponses. Face à ce manque de transparence sur les actions ministérielles et gouvernementales et au manque de réponse aux interrogations parlementaires, il souhaite savoir dans quel cadre le contrôle parlementaire sur celles-ci peut prendre forme.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 April 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 May 2024

   Réponse

   Depuis le début de cette législature, le taux de réponse moyen aux questions écrites adressées par les parlementaires au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est de 70 %. Ce taux est supérieur de 5 points à la moyenne du taux de réponse interministérielle aux questions écrites, qui est de 65 %. Le ministre chargé de l'agriculture est pleinement conscient du rôle essentiel de ce moyen de dialogue entre le Parlement et l'exécutif et s'attache à répondre de manière qualitative à chacune des questions posées par les représentants de la Nation.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Pierre Morel-À-L'Huissier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.