Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

16990

Question 16990 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour

Source updated

—

Taxation · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les commerçants de centre-ville et plus particulièrement les commerçants du centre-ville d'Avignon. En effet, après 12 samedis de manifestations, les commerçants en subissent de plein fouet les conséquences : forte baisse de fréquentation et donc de chiffre d'affaires, dégradations... Le résultat est sans appel, nombre d'entre eux connaissent de graves difficultés en termes de trésorerie et la mise au chômage partiel de salariés. Certains même ont été contraints face à une cessation de paiement, d'ouvrir une procédure de règlement judiciaire. Des mesures d'accompagnement ont certes été mises en place, néanmoins plusieurs n'ont pu en bénéficier et souffrent. De même, l'issue de ce mouvement reste toujours incertaine et l'ambiance anxiogène n'est pas prête de disparaître. Aussi, il l'interroge pour savoir quelles mesures à court et moyen terme peuvent dès lors être envisagées pour accompagner ces commerçants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.