Question 17 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la situation préoccupante des moulins à eau en France. En effet, les propriétaires de vieux moulins à eau présents depuis des siècles dans le paysage et le patrimoine français sont inquiets. Ils se battent pour la préservation de leurs édifices que la continuation de la politique environnementale actuelle risque de mettre à mal. Le sujet de tension porte sur « l'obligation de remise en état de la continuité écologique des cours d'eau ». Effectivement, cette politique mise en œuvre sans réelle concertation avec les premiers intéressés va priver d'eau les pieds des moulins qui risquent de se fissurer puis de s'effondrer comme d'ailleurs nombre d'édifices anciens construits près des marais. Les rivières et marais ont été aménagés et entretenus pendant 10 siècles avec sagesse pour le bien de tous. Or en continuant aveuglément cette politique de restauration des cours d'eau depuis Paris sans prendre en compte les réalités environnementales et historiques du terrain, une partie du patrimoine bâti du pays qui régule les rivières peut disparaître à jamais. Pourtant, les propriétaires de ces moulins à eau pensent pouvoir jouer un rôle dans la transition écologique, notamment, en réhabilitant les ouvrages qui ont survécu afin de fournir de l'électricité. Cela serait d'autant judicieux que ces ouvrages existants pourraient fournir une énergie renouvelable, continue et peu onéreuse, contrairement aux éoliennes qui fournissent une énergie intermittente pour des coûts plus élevés et nécessitent de trouver de nouveaux emplacements pour les construire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend abandonner le projet actuel manifestement mal engagé et ouvrir une véritable négociation regroupant l'ensemble des intervenants et plus particulièrement les propriétaires de moulins à eau, afin d'établir un projet raisonnable incluant à la fois les nécessités écologiques des cours d'eau français, ainsi que les apports et préoccupations légitimes des riverains de ces mêmes cours d'eau.

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1. 1 October 2024

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  text · FR · 1 October 2024

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