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France · Question · Question écrite

17000

Question 17000 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les entreprises de recyclage de déchets métalliques en raison de la saturation des centres de stockage de déchets en France ainsi que des droits de douanes de la Chine. En effet, la réduction des quotas administratifs liée aux politiques publiques ne permet plus de trouver une solution de traitement pour la fraction résiduelle non recyclable irrémédiablement produite après un processus de recyclage. Face à l'accumulation de ces déchets ultimes sur les sites de stockage des entreprises de recyclage, plusieurs installations de recyclage ont d'ores et déjà été mises à l'arrêt et ne pourront plus assurer la valorisation de certains déchets, comme les véhicules hors d'usage (VHU), les ferrailles issues des déchèteries ou les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le secteur doit faire face à une diminution des quotas de déchets autorisés, alors qu'aucune solution alternative de valorisation n'a aujourd'hui été impulsée pour traiter les déchets ultimes qui ne pourront plus être stockés. L'impact de ce problème est important pour les filières de recyclage de déchets métalliques car, face à l'incapacité d'évacuer leurs résidus de broyage et déchets ultimes, elles sont contraintes de réduire leurs entrées, voire de fermer leurs sites, afin de respecter les arrêtés préfectoraux et en regard des capacités d'élimination régionales. La réduction des capacités de stockage aura des conséquences sur les volumes et les prix des matières premières de recyclage métalliques. La filière est d'autant plus inquiète que cela s'ajoute à la baisse des prix de vente de certaines fractions issues du recyclage des déchets métalliques du fait de leur abondance soudaine sur le marché européen, à la suite de la mise en place des droits de douane imposés par la Chine sur les déchets solides en provenance des États-Unis. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises de recyclage de déchets métalliques dont l'équilibre financier est menacé.

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