Question 17012 — emploi et activité

Summary

M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la révision des règles en matière de cumul emploi-chômage dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Le projet de réforme de l'assurance chômage, actuellement discuté par les partenaires sociaux, pourrait réviser les règles relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Alerté par des assistantes et assistants maternels de sa circonscription, il tient à lui transmettre leurs inquiétudes sur cette mesure qui les concernerait particulièrement. Ces derniers sont des professionnels passionnés par leur métier qui constituent bien souvent une alternative nécessaire aux crèches et aux autres structures collectives pour répondre aux besoins propres des parents-employeurs. La durée des contrats est souvent variable. Et pour cause : le déménagement des parents employeurs, l'entrée à l'école de l'enfant ou encore le changement d'appréciation des parents à l'égard de leur employé. L'instabilité de cette situation est contenue par un dispositif qui vise à assurer un revenu aux assistants en cas de rupture prématurée d'un contrat. Il s'agit de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Ce dispositif permet aux assistants maternels de disposer d'une indemnité chômage, cumulable avec les éventuels contrats toujours en cours. Les craintes de ce personnel portent sur une éventuelle disparition de ce dispositif. Il existe également d'autres dispositifs, autant apprécies par les parents-employeurs que par le personnel chargé de la garde d'enfants, qui visent à protéger et encadrer l'activité des assistants maternels. Tout d'abord, l'offre de service Pajemploi, gérée par les Urssaf qui est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs. Ce dispositif permet la mise en relation entre des parents-employeurs et des assistants maternels agréés. De plus, les centres de la protection maternelle infantile (PMI), qui sont chargés d'évaluer les demandes d'agrément pour devenir assistant maternel (en vue d'une délivrance de l'agrément). Enfin, les maisons d'assistants maternels (MAM), qui regroupent un personnel agréé et qui leur permet d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, directement au sein de ces locaux appelés « Maisons d'assistants maternels ». Les professionnels avec qui il a pu échanger souhaiteraient un développement des MAM ainsi qu'une révision du rôle des PMI qui œuvraient dans son activité de contrôle sans examen préalable de la part d'une autorité indépendante. Ainsi, au regard des inquiétudes des assistants maternels, il souhaiterait qu'elle lui indique les pistes envisagées par le Gouvernement pour réévaluer la situation parfois difficile de ces personnes qui portent une responsabilité conséquente tout en permettant aux parents de travailler.

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