Question 17014 — sang et organes humains

Summary

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la tarification des analyses effectuées par les laboratoires de biologie médicale de l'Établissement français du sang. Pour rappel, l'EFS est le premier laboratoire de biologie médicale de France en matière de nombre d'actes réalisés par an. Il procède au sein de ses laboratoires à des examens plus ou moins complexes qui requièrent l'utilisation de techniques très différentes. Si les analyses les plus courantes peuvent être réalisées de façon automatisée, rapidement et en grande nombre, d'autres nécessitent des techniques manuelles et des investigations poussées qui prennent beaucoup de temps et font appel à des compétences particulières. Or ces analyses plus complexes ne sont clairement pas tarifées comme elles devaient l'être. Au vu du temps passé et de l'expertise mobilisée, elles sont actuellement sous-évaluées. Il y a donc nécessité de les revoir à la hausse. Cette révision de la nomenclature serait non seulement plus juste, mais elle permettrait aussi d'apporter à l'EFS des moyens supplémentaires, dont cet établissement d'excellence a besoin. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage pour permettre cette révision prochainement.

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1. 9 April 2024

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