Question 1702 — élevage

Summary

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des petits élevages avicoles de plein air et les mesures prises pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire. En effet, dans le but d'endiguer cette épizootie, qui sévit surtout dans le Sud-Ouest de la France, de nombreux petits élevages de plein air fonctionnant en autarcie ont été contraints de claustrer leurs volailles, quand bien même le virus n'a pas été détecté dans le département dans lequel ils sont implantés. C'est le cas notamment en Vaucluse. Ceci pose essentiellement deux problèmes. Le premier est relatif à la véracité de l'information délivrée au consommateur : alors que ces volailles bénéficient du label d'élevage en plein air, celles-ci se retrouvent claustrées ce qui ne correspond plus à l'attente du consommateur. Deuxièmement, alors que ces éleveurs sont très attachés au bien-être animal, qui constitue bien souvent la raison pour laquelle ils ont choisi ce mode d'élevage, l'obligation de claustration remet en cause ce même bien-être, en raison par exemple d'enclos inadaptés. Enfin, ces mesures font peser de lourdes contraintes sur ces élevages, les mettant ainsi en danger économiquement. Il souhaiterait donc savoir si le ministère envisage d'adapter les mesures prises afin de ne pas pénaliser ces élevages en autarcie qui ne constituent pas les foyers principaux de propagation des épizooties.

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