Question 17035 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur une problématique importante concernant la taxation des évènements sportifs en France. Consciente de l'importance du sport dans la société française, notamment en matière de santé publique et de cohésion sociale, la question de la TVA appliquée aux inscriptions aux évènements sportifs semble centrale. Actuellement, les organisateurs d'évènements sportifs sont soumis à un taux de TVA de 20 % sur les inscriptions, ce qui peut constituer un frein à la participation pour de nombreux citoyens. Cette situation semble contrevenir aux objectifs de promotion de l'activité physique et du sport-santé, en favorisant davantage la passivité vis-à-vis du sport plutôt que la participation active. Dans le contexte des jeux Olympiques et Paralympiques à venir, où le sport est mis à l'honneur et où la promotion de la pratique sportive est essentielle, il apparaît d'autant plus nécessaire de reconsidérer cette politique fiscale. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour réexaminer le taux de TVA appliqué aux évènements sportifs, dans le cadre d'une participation citoyenne, afin de favoriser une participation plus large et inclusive à ces activités. Par ailleurs, elle propose que cette question soit également étudiée dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin d'envisager des solutions concrètes pour corriger cette situation et encourager la pratique sportive au sein du pays. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

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1. 9 April 2024

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