Question 17042 — enseignement supérieur

Summary

M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Annoncée par le Gouvernement en novembre 2018, cette mesure a pour objectif de contrer la désaffection des étudiants étrangers dans les universités et grandes écoles françaises, en donnant un signal de qualité de la formation. Les syndicats étudiants et la conférence des présidents d'université (CPU) se sont émus de cette forte augmentation et certaines grandes universités ont décidé de ne pas appliquer cette mesure, parmi elles, celles de Clermont-Auvergne, Rennes II, Toulouse II, Aix-Marseille, Angers, Le Mans, Poitiers, Nanterre, Lyon II, Caen, et dernièrement Nantes. Les présidents de ces universités entendent s'appuyer sur le décret du 19 août 2013 qui dispose que chaque établissement peut exonérer de frais d'inscriptions certains de ses étudiants, dans la limite de 10 % du total des élèves inscrits (cela comprend également certains étudiants communautaires qui en bénéficient déjà). Pour les étudiants non communautaires, ces universités envisagent une exonération partielle qui permettrait le maintien du régime tarifaire actuellement en vigueur. Aussi, il lui demande de préciser, afin que l'ensemble de la communauté universitaire puisse adhérer pleinement à cette mesure, quelles modifications le Gouvernement entend apporter aux modalités d'attribution des bourses pour les étrangers hors Union européenne qui seront impactés par l'augmentation des tarifs.

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