Question 17044 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question cruciale de la responsabilité morale et politique de la Nation envers les sapeurs-pompiers, engagés dans le secours et l'assistance aux concitoyens. Ils se trouvent confrontés à des risques avérés pour leur santé dans l'exercice de leurs missions, qui sont encore trop peu reconnus. Les dangers auxquels ils sont exposés, tels que les fumées toxiques, l'amiante, les particules fines, les retardateurs de flammes, ainsi que divers agents chimiques reconnus pour leurs effets néfastes sur la santé humaine (perturbateurs endocriniens, reprotoxiques, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)), sont des menaces sérieuses mais en partie évitables. En effet, avec des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats, des équipements et des infrastructures adaptés, des contrôles médicaux renforcés et une meilleure sensibilisation aux bonnes pratiques, il serait possible de limiter les conséquences. Dans ce contexte, M. le député soumet à l'examen de M. le ministre la proposition émanant de représentants des sapeurs-pompiers concernant la création d'un dispositif de protection à l'instar de celui adopté par le Canada avec le Bill C-224. Ce dispositif serait fondé sur plusieurs principes essentiels : l'affirmation de la responsabilité de la Nation envers les sapeurs-pompiers et les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; l'établissement d'une cohérence à l'échelle nationale dans les mesures de protection ; l'élargissement de la reconnaissance officielle de cancers professionnels spécifiques ; l'instauration d'un mois dédié à l'information, à la prévention et à la sensibilisation du grand public ainsi qu'aux familles des professionnels ; et le lancement d'un plan d'équipement national pour les pompiers, inspiré du « pacte capacitaire », visant à moderniser et harmoniser les équipements et les formations des sapeurs-pompiers sur tout le territoire. M. le député sollicite de M. le ministre une évaluation de la faisabilité et de l'opportunité de mettre en place de telles mesures, visant à renforcer significativement la protection de ceux qui nous protègent. En outre, il lui demande si l'étude épidémiologique qu'il a annoncé avoir lancé il y a environ un an en concertation avec le ministère de la santé est terminée et, le cas échéant, ce qu'a pu révéler cette étude. Comme l'a souligné M. le ministre en octobre 2023 lors d'une séance de questions au Gouvernement, la France accuse un retard sur la collecte et l'analyse des données épidémiologiques concernant les risques professionnels auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers, des données pourtant cruciales pour établir des politiques de prévention efficaces. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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1. 16 April 2024

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