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France · Question · Question écrite

17047

Question 17047 — télécommunications

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 July 2026

Last action

14 July 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Artificial intelligence

Source updated

14 July 2026

Artificial intelligence

Summary

M. Bartolomé Lenoir alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la persistance de très nombreuses zones blanches s'agissant de la couverture téléphonique mobile dans le département de la Creuse et sur les conséquences graves qui en découlent pour les habitants, en particulier dans le domaine de l'accès aux soins d'urgence. La Creuse est l'un des départements français les plus touchés par la fracture numérique. Malgré les engagements successifs des opérateurs au titre du New Deal Mobile conclu en 2018 et les obligations de déploiement qui en découlent, de nombreuses communes et zones rurales demeurent privées d'une couverture téléphonique fiable. Ces insuffisances concernent un nombre significatif d'habitants et affectent profondément leur vie quotidienne. Le problème prend une dimension particulièrement préoccupante en matière sanitaire. Dans un département où les distances aux structures de soins sont déjà importantes, les habitants se retrouvent régulièrement dans l'impossibilité de joindre le SAMU ou les services d'urgence dans des conditions satisfaisantes : appels interrompus, nécessité de composer plusieurs fois le 15 et zones de décrochage rendant les communications instables. Cette situation génère une angoisse réelle chez les personnes confrontées à une urgence médicale et retarde les prises en charge. Ces difficultés de communication s'ajoutent à celles de l'éloignement géographique des hôpitaux, des services d'urgence et des médecins généralistes, créant ainsi un double désavantage pour les habitants de la Creuse. La couverture téléphonique n'est pas un luxe : c'est une infrastructure vitale, au même titre que les routes ou les services publics de proximité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser où en est l'état d'avancement du déploiement des réseaux mobiles en Creuse, notamment le nombre de communes ou de zones encore en déficit de couverture ; quelles mesures concrètes sont envisagées pour accélérer la couverture des zones blanches persistantes, en particulier celles situées sur des axes empruntés par les services de secours et, enfin, si le Gouvernement prévoit de mettre en place des mécanismes de contrôle et de sanction à l'égard des opérateurs ne respectant pas leurs obligations de déploiement, ainsi que des dispositifs spécifiques pour garantir la joignabilité des numéros d'urgence sur l'ensemble du territoire creusois.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 14 July 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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