Question 17053 — aménagement du territoire

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'importance de la mise en place d'un dispositif visant à accompagner le développement des projets de réhabilitation de l'étang de Berre et de décarbonation de la zone industrielle de Fos-sur-mer. Pour répondre aux enjeux de transformation de ce périmètre autour de l'étang de Berre et faciliter les arbitrages, la mise en place d'un dispositif précis pourrait être envisagé. Celui-ci prendrait la forme d'une mission immédiate de préfiguration et d'animation, visant la définition d'une structure et d'une organisation qui prendraient en charge l'aménagement de l'étang, notamment le projet de dérivation d'une partie de l'eau du canal EDF débouchant à Saint-Chamas, le développement industriel et la décarbonation de l'industrie. Cette mission pourrait faire l'objet d'un statut de préfet en mission de service public pour une durée maximum de 6 mois, en qualité de préfigurateur. Une issue envisageable pour la mission serait de développer une opération d'intérêt national, comme évoqué le 7 novembre 2023 en réunion interministérielle, avec un établissement public dont le préfigurateur pourrait prétendre à sa direction. Il souhaite donc l'interroger sur la position du Gouvernement sur cet enjeu et notamment sur le calendrier envisageable pour la mise en œuvre de ce dispositif.

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1. 16 April 2024

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