Question 1708 — enseignement

Summary

Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enfants handicapés et des enfants souffrant d'un trouble du langage dans les écoles, collèges et lycées du Mans et de la Sarthe. Des enfants ne peuvent accéder à une scolarité en classe ordinaire du fait de l'absence d'une prise en charge adaptée et accompagnée. À chaque rentrée, des enfants handicapés ne peuvent être scolarisés à temps complet, du fait d'un manque d'AESH, d'insuffisance de classe ULIS, de non-formation des enseignants, de non-accès aux temps périscolaires, notamment de restauration, de non-continuité éducative. À chaque rentrée, des enfants souffrant de troubles du langage dits « dysphasiques » ou « dyslexiques » ne font pas l'objet d'une prise en charge adaptée, du fait de l'absence de détection précoce des troubles, de non-formation des enseignants, de non-application partielle des projets d'accueil individualisés (PAI), de l'absence de temps complémentaire non pour évaluer mais pour apprendre, de l'insuffisance de coordination au sein des institutions. Une estimation faite il y a quelques années donnait 5 % du nombre d'élèves présentant ces troubles. Il y a une grande souffrance et une culpabilisation des parents à ne pouvoir faire suivre, à leurs enfants, une scolarité adaptée, une grande perplexité des enseignants et surtout un immense gâchis des compétences et capacités du côté des enfants, qui ne peuvent donner le meilleur d'eux-mêmes. Parallèlement, des inquiétudes se font jour à propos d'un texte réglementaire qui évoquerait des enfants impossibles à scolariser, sans que l'on ne comprenne la raison et la portée de cette définition. Plusieurs problèmes sont posés. D'une part, les personnels accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont peu reconnus et ne sont pas payés à la juste valeur de leur activité. La constitution de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans lesquels ils interviennent, réalisant une mutualisation de moyens, semble avoir un effet d'alourdissement de leurs activités. D'autre part, les dispositifs comme les projets d'accueil individualisés (PAI) précisant les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité ne sont pas systématiquement pris en compte et se réduisent durant la scolarité à des tiers-temps d'évaluation supplémentaires sans soutien partagé dans les apprentissages. Saisie par des familles désemparées et alors même que se prépare la rentrée 2022-2023, Mme la députée souhaite connaître, d'une part, le nombre d'enfants handicapés qui n'ont pu être accueillis dans des écoles, collèges et lycées au Mans et dans la Sarthe faute d'une prise en charge adaptée et, d'autre part, le nombre d'enfants faisant l'objet d'un PAI et d'un tutorat ou d'une pédagogie différenciée. Elle suggère que, dans chaque département, un bilan complet de l'école inclusive des enfants concernés soit fait et qu'une conférence réunissant l'ensemble des acteurs puisse définir des objectifs, estimer les moyens utiles et fixer une trajectoire réaliste. Cet exercice pourrait nourrir le dialogue entre le niveau local et régional et la politique nationale. Elle souhaite connaître ses intentions et les moyens dédiés de façon précise.

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